Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations entre la boutique VenoPulse (exploitée sous le statut d'Entrepreneur Individuel) et toute personne effectuant un achat sur le site.
2. Produits et Prix
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). VenoPulse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande et Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. La commande est validée après confirmation du paiement.
4. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Les délais et frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande et dans notre Politique d'expédition.
5. Droit de rétractation et Retours
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation. Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
6. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
7. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation.
8. Contact
Pour toute question : contact@venopulse.fr